Fédéralisme européen
1941-aujourd'hui, Europe
Dépasser l'État-nation souverain par une fédération européenne dotée de ses propres institutions, de sa monnaie et de sa défense : la paix et la démocratie comme conséquences de l'union politique, avec, dans le texte fondateur, un programme social étendu.
Confiance du positionnement : moyenne
Comparer cette doctrine à une autre position
Points contestés
- Le manifeste de Ventotene, écrit en 1941 par des antifascistes en relégation, est bien plus radical que le fédéralisme parlementaire du projet Spinelli de 1984 : il prévoit une phase de direction révolutionnaire et des nationalisations massives. La fiche suit le texte fondateur et marque d'une plage ce qui a changé.
- Le fédéralisme se distingue de la méthode fonctionnaliste de Monnet, qui a fait l'intégration réelle par petits pas. Positionner le fédéralisme, ce n'est pas positionner l'Union européenne telle qu'elle existe.
Positions, axe par axe
Chaque curseur est suivi de ce qui le justifie et des références qui permettent de le contester. Une position sans explication ne serait pas vérifiable.
Une bande autour du point : la position n'est pas un point. variabilité : la position bouge dans la bande, selon l'époque ou la variante. Méthode
Économie
Les « forces du progrès » nées de l'intérêt individuel doivent être étendues, et seulement orientées par des « digues » vers l'intérêt général : un marché régulé, avec un secteur public, sans planification.
Un espace économique européen unifié, contre les industries qui ne survivent que par la protection douanière et les commandes d'État : ouverture intérieure et règles communes.
La propriété privée doit être « abolie, limitée, corrigée, étendue » au cas par cas, et non par principe : nationalisation des monopoles, des banques, des mines et de l'armement, mais extension de la propriété aux paysans et aux salariés ailleurs.
Étendre la propriété aux salariés par la gestion coopérative et la participation aux bénéfices, et leur garantir la négociation collective avec des délégués librement choisis, contre les syndicats monopolistes comme contre le corporatisme fasciste.
Redistribuer de façon égalitaire les richesses accumulées par l'héritage, et garantir à tous, sans condition, la nourriture, le logement, le vêtement et un minimum de confort : une redistribution active, pas une charité.
Règles ou discrétion en politique économique périphérique
+0
Pas de doctrine monétaire propre au-delà du transfert de la politique économique et monétaire à l'échelon fédéral : la discrétion ou la règle se décideraient à ce niveau.
État et pouvoir
Une fédération, pas un super-État : le projet de 1984 introduit le principe de subsidiarité, qui ne confie à l'Union que ce que les États ne peuvent faire seuls.
Magistrature indépendante, droits fondamentaux, primauté du droit de l'Union garantie par une cour : la fédération est un ordre juridique qui borne les gouvernements.Contesté : Le manifeste de 1941 prévoit une « dictature du parti révolutionnaire » pendant la crise de sortie de la guerre, avant l'avènement d'une démocratie authentique. La valeur retient la forme constitutionnelle que la doctrine a ensuite prise.
Liberté de la presse et de réunion, magistrature indépendante : les libertés sont la condition du contrôle des gouvernants par des citoyens devenus indépendants.
Démocratie représentative à l'échelle européenne, autour d'un Parlement élu qui co-légifère : c'est le cœur du projet de 1984, adopté par ce Parlement.Plage de +0 à +60 variabilité Le haut de la plage est le manifeste de 1941, où un parti révolutionnaire guide des masses « non pour des plébiscites » pendant la transition ; le bas, le fédéralisme parlementaire du projet de 1984.
Garantir inconditionnellement un niveau de vie décent et une école publique ouverte jusqu'au plus haut niveau à ceux qui le méritent : l'État assume une protection sociale étendue.
Culture et société
La souveraineté absolue des États nationaux est tenue pour la cause des guerres : la citoyenneté visée est européenne, en attendant « l'unité politique du globe entier ».
Abolir le concordat signé entre le Vatican et le fascisme, respecter également tous les cultes, et que l'État cesse d'arbitrer entre les religions : la séparation, sans combat antireligieux.
Réduire au minimum les inégalités de départ et supprimer les « classes parasitaires » nées de l'héritage, tout en admettant des écarts selon les capacités individuelles.
Normes sociales — conservation ou transformation périphérique
+20
Le fédéralisme n'a pas de doctrine des mœurs ; son texte fondateur appelle à « rejeter les vieux fardeaux » pour un monde nouveau, dans l'esprit progressiste de la Résistance.
Reconnaissance politique des appartenances périphérique
-20
La fédération doit résoudre les conflits de frontières et de minorités en les transformant en questions de relations entre provinces : des droits égaux pour tous les citoyens de l'Union, pas de droits collectifs.
Le manifeste exige que soit affirmé le caractère laïque de l'État et sa suprématie en matière civile : la loi procède des institutions démocratiques, pas d'une Église.
International
Le principe de non-intervention est jugé « absurde », puisque le régime de chaque État intéresse tous les autres, mais l'usage de la force revient à la fédération, qui fait respecter un droit commun. Intervention sous mandat collectif.
Ouverture aux migrations sans position
+0
Les textes fondateurs traitent de la libre circulation entre citoyens de la fédération, pas de l'immigration venue de l'extérieur : l'axe sort des comparaisons.
Le principe même de la doctrine : abolir la division de l'Europe en États nationaux souverains, et doter la fédération d'une armée, d'une diplomatie et d'une monnaie. La Société des Nations a échoué faute de force au-dessus des États.
Écologie
Moyens de la transition écologique sans position
+0
Même absence que pour la priorité écologique : la doctrine ne dit rien des moyens d'une transition.
Priorité écologique sans position
+0
Ni le manifeste de 1941 ni le projet de 1984 ne font de l'écologie une question de doctrine ; la valeur est une convention.
Pour aller plus loin
- Le texte fondateur du fédéralisme européen, écrit en relégation par deux antifascistes : abolir la division de l'Europe en États souverains, nationaliser les monopoles, abroger le concordat, garantir à tous un niveau de vie décent. Bien plus qu'un plan institutionnel, ce qui permet de le positionner sur tous les axes.
- Le premier projet de constitution européenne adopté par une institution de la Communauté, à l'initiative de Spinelli : citoyenneté de l'Union, subsidiarité, primauté du droit de l'Union, entrée en vigueur à la majorité des États. Le fédéralisme passé de la clandestinité au Parlement.
- Federalism and European Union: The Building of Europe, 1950-2000Une histoire de l'intégration européenne relue depuis l'idée fédérale, de Spinelli au traité de Maastricht. Elle distingue le fédéralisme comme doctrine de la méthode fonctionnaliste de Monnet, qui l'a longtemps supplanté.