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Souveraineté et intégration supranationale brouillon

Faut-il transférer des pouvoirs de décision à des institutions internationales ?

← Fédération supranationaleSouveraineté absolue →
  1. -100Fédération supranationaleUn pouvoir politique au-dessus des États, avec ses propres compétences
  2. -50Intégration approfondieDes compétences majeures exercées en commun, décidées à la majorité
  3. +0Coopération contraignanteDes traités qui engagent réellement, mais les États gardent la main
  4. +50Coopération révocableOn coopère quand c'est utile, sans engagement contraignant durable
  5. +100Souveraineté absolueAucune norme extérieure ne prime sur la décision nationale

Pourquoi cet axe existe séparément#

Il mesure la délégation de pouvoir de décision, question distincte de l'ouverture des frontières aux biens (eco-ouverture-commerciale), aux personnes (int-migration), et de la conception de l'appartenance (cul-identite-nationale).

Ces quatre axes, régulièrement fondus en un seul « globalisme contre nationalisme », se dissocient dans des configurations courantes :

l'identité nationale — la souveraineté est revendiquée comme condition de la démocratie, pas comme préservation d'un héritage.

un raisonnement inverse de celui du fédéraliste européen — il veut des règles supranationales qui empêchent les États d'intervenir, pas un pouvoir politique commun.

supérieur capable d'agir, y compris contre les marchés.

Ces deux derniers cas occupent la même position sur l'axe pour des raisons opposées. C'est une limite honnête de tout axe unidimensionnel, à signaler.

Détail des graduations#

−100 · Fédération supranationale#

Une entité politique dotée de compétences propres, d'une légitimité démocratique directe et d'une capacité de contrainte sur les États membres.

−50 · Intégration approfondie#

Des compétences majeures (monnaie, commerce, frontières, défense) exercées en commun, avec décision à la majorité qualifiée — donc possibilité d'être mis en minorité sur des sujets essentiels.

0 · Coopération contraignante#

Des engagements internationaux réellement opposables, mais négociés entre États et révisables par eux ; pas de majorité imposable sur les sujets vitaux.

+50 · Coopération révocable#

La coopération est utile mais ne doit jamais primer sur la décision nationale ; tout engagement doit rester dénonçable.

+100 · Souveraineté absolue#

Aucune norme extérieure — traité, cour internationale, organisation — ne prime sur la décision nationale.

Pièges et confusions fréquentes#

1. Deux raisons opposées mènent au même point. Comme exposé ci-dessus, le libéral qui veut des règles supranationales pour brider les États et le fédéraliste qui veut un pouvoir supranational pour agir occupent la même position. Les questions doivent porter sur des transferts de compétence concrets (qui décide du budget ? de la politique migratoire ? de la défense ?), et les résultats doivent signaler cette ambiguïté plutôt que la masquer.

2. Ce n'est pas l'axe de l'Europe. La position sur l'UE est un cas particulier ; la question générale porte sur toute délégation — OTAN, OMC, Cour européenne des droits de l'homme, accords climatiques. Une même personne peut être fédéraliste sur le climat et souverainiste sur le budget. Les questions doivent couvrir plusieurs domaines.

3. Ce n'est pas l'axe de la centralisation, mais le mécanisme est le même. etat-centralisation et celui-ci posent la même question — à quel échelon décide-t-on ? — de part et d'autre de la frontière nationale. Les positions ne coïncident pas nécessairement : le jacobin centralisateur est souvent souverainiste, le fédéraliste européen souvent décentralisateur, mais les combinaisons inverses existent et sont cohérentes.

4. Attention à la variable CHES. eu_position mesure le soutien à l'intégration européenne spécifiquement. La correspondance avec cet axe est bonne pour les partis européens et nulle ailleurs.

Sources#

Pour aller plus loin

  • Sovereignty: Organized Hypocrisy
    Krasner, Stephen D. · 1999 · papier · fiche
    La souveraineté décomposée en quatre notions distinctes (interne, interdépendance, juridique internationale, westphalienne), rarement toutes présentés ensemble. Le meilleur antidote à l'usage incantatoire du mot dans le débat français.
  • Does Left/Right Structure Party Positions on European Integration?
    Hooghe, Liesbet, Marks, Gary, Wilson, Carole J. · 2002 · payant · fiche
    L'article qui montre que la position sur l'Europe ne se déduit pas de la position gauche/droite économique, et introduit la dimension GAL/TAN (green-alternative-libertarian contre traditional-authoritarian-nationalist) utilisée depuis par le Chapel Hill Expert Survey. Cas d'école d'un axe qui résiste à la projection.
  • Kant, Emmanuel · 1795 · libre · fiche
    Le projet d'une fédération d'États libres renonçant à la guerre, ancêtre direct de l'idée d'organisation internationale. Kant y maintient pourtant la souveraineté des États : le pôle fédéraliste de l'axe n'implique pas la disparition des nations.
  • Communautés européennes · 1992 · libre · fiche
    Le traité qui crée l'Union et la monnaie unique, ratifié en France par référendum en 1992. Un transfert de compétences signé et ratifié est un fait vérifiable : c'est sur ce genre d'acte que se mesure la position de facto sur l'axe souveraineté.

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